Acte de Décès de

ORTOVENT jean

Acte n° : 1

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 17 septembre 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat ORTOVENT Jean du 9^ème Régiment de Zouaves, n° matricule 323 du recrutement de Magnac Laval, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 17 juillet 1889, fils de Jean et de Catherine LABERTHE, célibataire, est mort pour la France le 15 novembre 1916 à Sailly Saillisel (Somme).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 15 novembre 1916.

Suit la signature.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 23 janvier 1922.